Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art&Cires, dont le siège social est situé à 755 Chemin des Fourques – 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, FRANCE, et gérant le site https://www.artetcires.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet dénommée ci-après » l’acheteur »
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Art&Cires et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.artetcires.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.artetcires.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Art&Cires conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. Toute commande par l’acheteur implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.artetcires.fr de la société ART&CIRES, dans la limite des stocks disponibles. La société ART&CIRES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…) ainsi que les conseils d’utilisation adaptés à chaque produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. La vente des produits présentés dans le site https://www.artetcires.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les tarifs des produits vendus sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement par le transporteur choisi par l’acheteur lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site ART&CIRES en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. La société ART&CIRES se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ART&CIRES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ART&CIRES, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@artetcires.com
Article 5. Réserve de propriété
La société ART&CIRES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les commandes sont effectuées par UPS, La Poste Colissimo, Relai Colis ou Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ART&CIRES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors d’une livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ART&CIRES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ART&CIRES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art&Cires qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ART&CIRES SAS, 755 CHEMIN DES FOURQUES 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société ART&CIRES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.artetcires.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ART&CIRES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ART&CIRES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ART&CIRES SAS, 755 CHEMIN DES FOURQUES 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Article 13. Modifications des Conditions Générales de Ventes
La société ART&CIRES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.